Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'usage du service DCZ IMPORTS.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services DCZ IMPORTS (dczimports.fr), édités par Alexis DA CRUZ. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
Le service est accessible 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte et/ou un abonnement actif.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. La connexion peut se faire par e-mail/mot de passe ou via Google/Facebook. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- tenter de contourner la sécurité, surcharger ou perturber l'infrastructure ;
- extraire massivement ou automatiquement le contenu, ni en faire un usage abusif ;
- collecter ou importer des données personnelles de tiers sans base légale.
5. Nature des estimations
Les calculs de coût d'import, verdicts et prix de revente conseillés sont indicatifs et reposent sur les données que vous fournissez et des barèmes en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou réglementaire. Vous restez seul responsable de vos décisions et de vos déclarations auprès de l'administration.
6. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur. Les données que vous saisissez restent les vôtres ; vous accordez à l'éditeur une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins de fourniture du service.
7. Suspension & résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte et vos données depuis la page suppression des données.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conditions commerciales figurent dans les CGV.
9. Modification & droit applicable
L'éditeur peut faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'usage. Les présentes sont soumises au droit français, litiges relevant des tribunaux du ressort de Lyon (France).
Dernière mise à jour : juin 2026.