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TVA sur une voiture importée d'Allemagne et d'Europe : règles et calcul

La TVA est le point clé qui fait basculer la rentabilité d'un import automobile d'Allemagne ou d'Europe. Bien comprise, elle évite de payer deux fois ou de bloquer le quitus fiscal aux impôts.

La règle des 6 mois / 6 000 km (neuf vs occasion)

Un véhicule importé d'Allemagne ou de l'UE est fiscalement « neuf » s'il a moins de 6 mois OU moins de 6 000 km. Dans ce cas, la TVA française (20 %) est obligatoirement due en France auprès du SIE pour obtenir le quitus fiscal. La TVA payée dans le pays d'achat (ex. 19 % en Allemagne) est alors remboursable par le vendeur sur présentation du certificat d'immatriculation français.

S'il a plus de 6 mois ET plus de 6 000 km, le véhicule est fiscalement « d'occasion » : aucune TVA française n'est due lors de l'importation. Vous payez uniquement le prix TTC dans le pays d'achat (ou le prix sous régime de marge).

Achat chez un professionnel : TVA sur la marge (§25a UStG)

Chez un concessionnaire ou marchand allemand, le véhicule peut être vendu sous le régime de TVA sur la marge (article 297 A du CGI en France, §25a UStG en Allemagne) ou en TVA standard récupérable (Mehrwertsteuer ausweisbar). Sous le régime de marge (§25a), la TVA n'est pas déductible et aucun supplément de TVA n'est réclamé en France. Vérifiez impérativement la mention exacte sur votre contrat de vente ou facture.

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Comment simuler la TVA et obtenir le quitus fiscal

Notre simulateur calcule automatiquement la fiscalité exacte (TVA, malus écologique CO2 et malus poids) selon la date de 1re mise en circulation et le kilométrage, et génère le récapitulatif prêt pour votre demande de quitus fiscal auprès du centre des impôts.

Questions fréquentes

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Mis à jour : 20 octobre 2026. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal.