Prix et démarches pour immatriculer une voiture espagnole en France

1. Le prix, poste par poste

La carte grise n'a pas de tarif national unique. Sa part principale est la taxe régionale, qui multiplie la puissance fiscale du véhicule par le tarif du cheval fiscal voté par votre région. Deux acheteurs du même véhicule paient des montants différents selon leur département.

Le malus CO₂ et le malus au poids s'ajoutent à la première immatriculation française. Ils sont dus même si le véhicule a déjà été immatriculé en Espagne, et c'est presque toujours le poste le plus lourd sur un véhicule puissant ou massif. Un abattement lié à l'âge les réduit sur les occasions.

Le solde est constitué de montants fixes de faible ampleur, taxe de gestion et redevance d'acheminement du titre.

• Taxe régionale : puissance fiscale multipliée par le tarif régional du cheval fiscal
• Malus CO₂ selon les émissions WLTP, avec abattement selon l'âge
• Malus au poids sur les véhicules lourds, même principe
• Taxe de gestion et redevance d'acheminement, montants fixes

2. Les deux documents espagnols, et pourquoi les deux comptent

L'Espagne délivre deux titres là où la France n'en a qu'un, et l'administration française les demande tous les deux.

Le permiso de circulación désigne le titulaire, c'est l'équivalent de la carte grise. La ficha técnica, aussi appelée tarjeta ITV, porte les caractéristiques techniques homologuées et le tampon de chaque contrôle passé.

La ficha técnica rend un service que le permiso ne rend pas : elle documente les caractéristiques homologuées, ce qui aide quand le constructeur tarde à délivrer le COC, et son historique de contrôles constitue une trace du kilométrage indépendante du vendeur.

• Permiso de circulación, le titulaire du véhicule
• Ficha técnica ou tarjeta ITV, les caractéristiques et l'historique des contrôles
• Contrato de compraventa, le contrat de vente signé
• Facture d'achat, exigée pour le quitus fiscal
• Informe de la DGT, qui atteste l'absence de gage, à obtenir avant de payer

3. Le quitus fiscal

Le quitus fiscal atteste de la régularité TVA du véhicule. Il se demande auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez, dès l'arrivée en France, et il conditionne tout le reste.

La TVA française n'est due que si le véhicule est fiscalement neuf, moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres. Au-delà de ces deux seuils, il n'y a pas de TVA à acquitter, mais le quitus reste obligatoire.

4. COC et contrôle technique

Le certificat de conformité européen se demande au constructeur. Pour les marques du groupe Volkswagen, dont Seat et Cupra très présentes sur le marché espagnol, la demande passe par un formulaire en ligne. À défaut de COC, la DREAL délivre une réception à titre isolé, plus longue et plus onéreuse.

Un contrôle technique français est exigé si le véhicule a plus de quatre ans. L'ITV espagnol, même valide plusieurs mois encore, n'est pas reconnu en France.

5. La demande ANTS

La demande se fait en ligne sur l'ANTS, avec le quitus, le COC, le contrôle technique, les documents espagnols, un justificatif de domicile et l'attestation d'assurance.

Respectez l'ordre : un dossier déposé sans quitus ou sans COC est rejeté, et le délai repart de zéro.

• Quitus fiscal auprès du SIE
• COC constructeur, ou RTI via la DREAL
• Contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans
• Demande sur l'ANTS, carte grise définitive